domingo, 31 de dezembro de 2006

Oficiais de Justiça

Les greffiers jouent un rôle essentiel dans l’administration du système judiciaire en ce qu’ils accomplissent d’importantes tâches non juridictionnelles, permettant ainsi aux juges de se concentrer sur les questions juridictionnelles.
Leur rôle revêt une importance particulière puisque la Recommandation n° (86)12 relative à certaines mesures visant à prévenir et réduire la surcharge de travail des tribunaux précise que les gouvernements des Etats membres devraient diminuer progressivement le volume des tâches non juridictionnelles confiées aux juges en confiant celles-ci à d’autres personnes ou organes, par exemple un organe judiciaire tel que le Rechtspfleger.
Dans le cadre de la coopération juridique avec les pays d’Europe centrale et orientale, cette question, qui revêt un intérêt particulier, fait l’objet de séminaires et d’expertises qui portent plus précisément sur l’instauration d’un statut nettement défini pour les greffiers et la création de centres de formation.
Dans cette tâche, le Conseil de l’Europe coopère efficacement avec l’Union européenne des Rechtspfleger (EUR).

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