Conselho Consultivo de Procuradores Europeus (CCPE)

Reconnaissant le rôle essentiel joué par le ministère public dans le système de justice pénale, et la contribution importante à la coopération judiciaire internationale apportée par les procureurs dans le cadre de la Conférence des Procureurs Généraux d’Europe (CPGE), le Comité des Ministres a décidé en juillet 2005 d’institutionnaliser la CPGE par la création du Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE).

Cet organe consultatif auprès du Comité des Ministres aura en particulier la tâche de rédiger des avis à l’attention du CDPC sur les difficultés liées à la mise en œuvre de la Recommandation Rec(2000)19 sur le rôle du ministère public dans le système de justice pénale, de promouvoir la mise en œuvre de cette recommandation et de recueillir des informations sur le fonctionnement des services du ministère public en Europe. Eu égard au succès de la CPGE, le CCPE a également été chargé de poursuivre l’organisation de conférences sur des thèmes d’intérêt commun pour la profession. La première réunion du CCPE a eu lieu le 6 juillet 2006 à Moscou.