Informação sobre questões penais e criminológicas - 1

ACP N°20 - ARPENTER le champ pénal. 4/12/06


* Pour mémoire : les ACP sont désormais mis en ligne sur le site du groupe GENEPI de la prison de la Santé (Paris) : http://www.eleves.ens.fr/home/saurin/genepi/la-sante. Que le responsable du site, Alexis Saurin, en soit, ici, remercié chaleureusement. Celles et ceux qui parfois ne reçoivent pas l’envoi du lundi pourront s’y reporter (par exemple, il est arrivé plusieurs fois que les ACP adressés aux destinataires ayant une adresse en « hotmail.com » soient tous rejetés).
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Les comptes du lundi. 25 personnes sous écrou pour 10 surveillants (postes budgétaires).

Extrait de : Pierre V. Tournier, Des outils pour arpenter le champ pénal. Dictionnaire de démographie pénale, ouvrage à paraître en 2007.

ENCADREMENT DES DÉTENUS (TAUX D’). - Le taux d’encadrement des détenus par le personnel de surveillance est obtenu en rapportant le nombre de détenus, à une date donnée au nombre de surveillants à la même date (nombre de détenus par surveillant). Cet indice de stock a été introduit dans la Statistique pénale annuelle du Conseil de l’Europe (SPACE 1).
Evidemment cet indicateur reste relativement abstrait, compte tenu du fait que ces surveillants ne sont pas en fonction 24 heures sur 24, 365 jours par an et que toutes les personnes sous écrou n’ont pas besoin de la même surveillance (par exemple détenus qui ne sont pas derrières les murs).
Au 1er janvier 2006, l’effectif de la population carcérale est de 59 522 (France entière), pour un nombre de postes budgétaires de surveillants de 23 254 (1), soit un taux d’encadrement de 2,56 détenus par surveillant. Ces dernière années, l’évolution du nombre de postes de surveillants a été la suivante : 2002 = 21 816, 2003 = 22 435, 2004 = 23 146, 2005 = 23 349. Ce qui donne les taux d’encadrement, calculés au 1er janvier (France entière) suivants : 2002 = 2,23, 2003 = 2,47, 2004 = 2,56, 2005 = 2,54 et nous l‘avons vu 2,56 en 2006.

D’après la Statistique pénale annuelle du Conseil de l’Europe (2) le taux d’encadrement des détenus était, au 1er septembre 2002, pour la France entière de 2,7 contre 0,8 en Irlande du Nord, 1,3 en Italie, 1,4 en Suède et au Danemark, 1,8 au Luxembourg, 2,0 en Finlande, 2,1 au Pays-Bas, 2,4 en Angleterre et Pays de Galles, 2,6 en Ecosse, 2,8 en Allemagne et 3,5 en Espagne.

(1) Données fournies par l’administration pénitentiaire.
(2) Conseil de l’Europe, Statistique pénale annuelle du Conseil de l’Europe, SPACE 1., Enquête 2002, version au 23 juin 2003, Conseil de coopération pénologique, PC-CP(2003), 5.
* Annual Penal Statistics of Council of Europe, SPACE 1., enquiry 2002, Council for Penological Co-operation, PC-CP (2003), 5.
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*** LE KIOSQUE ***
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- 2. - La rubrique « Comptes du lundi » de la semaine dernière a fait l’objet d’un article de Dominique Simonnot dans le Canard Enchaîné daté du 29 novembre 2006 intitulé « Les statistiques pénitentiaires emprisonnées ».
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- 3. « La sortie de prison : vers une vie responsable et exempte de délits et de crimes ? ». Le Texte de la conférence donnée par Pierre V. Tournier, le vendredi 24 novembre 2006 à Lyon dans le cadre du colloque « Quel toit après la prison ? Le logement comme élément essentiel de l’insertion » peut vous être adressé, par internet sur simple demande. Sommaire : 1. Une vie exempte de crime ?, 2. Pour une politique d’aménagement des peines responsable, 3. A propos des critères d’octroi de la libération conditionnelle, 4. Responsabilité individuelle du condamné et solidarité de la société. Ce colloque était organisé par le CLLAJ-Lyon, le SPIP, APUS, Escale, Le Mas, la mission locale jeunes de Lyon et la Fondation Abbé Pierre.
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- 4. - Le site Criminocorpus poursuit l'édition d'articles sur l'histoire des bagnes coloniaux. Seront successivement mis en ligne, ces prochains jours, jusqu'au lundi 27 novembre, les textes suivants :

- "Le rôle des Jésuites dans les débuts des "bagnes" coloniaux de Guyane" et "Les bagnes des Indochinois en Guyane". Mme Danielle Donet-Vincent nous dévoile ici deux aspects méconnus de l'histoire pénitentiaire de la Guyane : la présence de la Compagnie de Jésus dans l'installation des bagnes de Guyane et l'existence tardive de camps pour les Indochinois, qui débute en 1931 et se termine avec le dernier rapatriement, en 1963... Ces deux textes sont aujourd'hui en ligne.

- "Surveillant militaire, j'ai vu la fin du bagne". Ayant fait deux séjours en Guyane en 1945-47 puis 1950-52, M. Demaret est probablement le dernier personnel de surveillance pouvant témoigner directement des dernières années du bagne. Cet entretien contient de courts extraits vidéos. (en ligne mercredi 22 novembre)

- "La loi de déportation politique du 8 juin 1850 : des débats parlementaires aux Marquises". "Avant d'être la terre d'asile d'exilés volontaires de Gauguin à Jacques Brel, les Marquises furent entre 1850 et 1854 une terre de déportation politique. Dans quelles conditions, dans quelles circonstances cet archipel méconnu en France a-t-il pu être choisi par les dirigeants français pour devenir le lieu d'exercice de la déportation ?" Réponses de Louis-José Barbançon, dans cet article inédit. (en ligne lundi 27 novembre)

· http://www.criminocorpus.cnrs.fr/rubrique.php3?id_rubrique=6