Nature de la responsabilité du médecin

La responsabilité du médecin à l'égard du patient ayant subi un préjudice est, en principe de nature contractuelle (C.Civ. art 1147) (I). Par exception, des hypothèses de responsabilité délictuelle subsistent (C.Civ. art 1382 et 1384, not al.1 et al. 5) (II).

É o sumário deste estudo de Pierre MAZIERE, Maître de Conférences de la faculté de Droit de l' Université René Descartes, Paris 5.