L’analyse des statistiques pénitentiaires révèle une très forte majorité de courtes peines :
En 2003, 105 000 peines d’emprisonnement ferme ont été prononcées.
87% de ces peines sont des peines de moins d’un an soit environ 90 000, dont plus de 50 000 inférieures ou égales à quatre mois.
Toutes les condamnations à moins d’un an sont exécutées en maison d’arrêt ;
Au 1er avril 2005, sur 59 300 détenus, 12 000 sont condamnés à une peine inférieure ou égale à un an, ce qui participe à la surpopulation des maisons d’arrêt.
Le taux d’exécution des peines est passé de 68 % en 2002 à 73 % en 2004. Pour autant, le taux de non exécution reste insatisfaisant (27 %).
En 2003, 105 000 peines d’emprisonnement ferme ont été prononcées.
87% de ces peines sont des peines de moins d’un an soit environ 90 000, dont plus de 50 000 inférieures ou égales à quatre mois.
Toutes les condamnations à moins d’un an sont exécutées en maison d’arrêt ;
Au 1er avril 2005, sur 59 300 détenus, 12 000 sont condamnés à une peine inférieure ou égale à un an, ce qui participe à la surpopulation des maisons d’arrêt.
Le taux d’exécution des peines est passé de 68 % en 2002 à 73 % en 2004. Pour autant, le taux de non exécution reste insatisfaisant (27 %).
Extraído de um texto do Ministério da Justiça francês sobre o significativo número de penas curtas de prisão aplicadas e a consequente necessidade de se criarem estabelecimentos para o seu cumprimento.
Sem comentários:
Enviar um comentário