Les droits de l’homme et la lutte contre le terrorisme - Les lignes directrices du Conseil de l’Europe
La menace du terrorisme pèse sur la plupart des pays du monde. Le Conseil de l’Europe reste convaincu qu’une lutte efficace contre ce fléau est possible dans le plein respect des droits de l’homme. Les Lignes directrices sur les droits de l'homme et la lutte contre le terrorisme affirment l’obligation, pour les États, de protéger toute personne contre le terrorisme, l’interdiction de l’arbitraire, la nécessaire légalité de toute mesure anti-terroriste, ainsi que l’interdiction absolue de la torture. Elles fixent également un cadre juridique en ce qui concerne, notamment, la collecte et le traitement de données à caractère personnel, les mesures d’ingérence dans la vie privée, l’arrestation, la garde à vue et la détention provisoire, les procédures judiciaires, l’extradition ou le dédommagement des victimes. Les lignes directrices sur la protection des victimes d'actes terroristes reconnaissent les souffrances endurées par ces victimes et considèrent que celles-ci doivent bénéficier de la solidarité et du soutien national et international. Ces lignes directrices encouragent les États à apporter aux victimes et, dans des circonstances appropriées, à leur famille proche, une assistance d’urgence et à plus long terme. En outre, elles abordent des questions clé telles la nécessité de leur accorder une indemnisation juste et appro-priée, de leur faciliter l’accès au droit et à la justice, ainsi que de protéger leur vie privée et familiale, leur dignité et leur sécurité.
