... de Liliana Palhinha, em jeito de balanço, em hora de despedida do CEJ, a ler no Incursões.
terça-feira, 28 de setembro de 2004
Lições que também nos interessam
L'Express du 27/09/2004
Les leçons d'Outreau
propos recueillis par Laurent Chabrun et Gilles Gaetner
Le procès d'Outreau devrait rester comme l'un des plus ahurissants fiascos judiciaires de l'après-guerre. Dès l'annonce du verdict, le garde des Sceaux a mis sur pied une commission d'experts chargée de proposer des solutions pour que plus jamais ne se renouvelle un tel dysfonctionnement. Présidé par le nouveau procureur général de Lyon, Jean-Olivier Viout - un magistrat unanimement reconnu par ses pairs - ce collège devrait rendre ses conclusions courant décembre. Dominique Perben a souhaité recevoir le lundi 27 septembre les sept acquittés du procès d'Outreau, dont deux ont effectué trente mois de détention provisoire. En exclusivité pour L'Express, le garde des Sceaux présente des pistes et des remèdes qui devraient être repris par la commission Viout
Qu'allez-vous dire aux sept acquittés d'Outreau?
D'abord, une remarque: à l'énoncé du verdict de la cour d'assises de Saint-Omer, j'ai ressenti comme tout un chacun beaucoup d'émotion. Aussi ai-je accepté de les recevoir sans la moindre difficulté, pour les écouter, bien sûr, mais également pour leur dire ma volonté, comme l'a souhaité le président de la République, de voir réhabiliter ces personnes dont la vie a été gâchée.
Qu'allez-vous dire aux sept acquittés d'Outreau?
D'abord, une remarque: à l'énoncé du verdict de la cour d'assises de Saint-Omer, j'ai ressenti comme tout un chacun beaucoup d'émotion. Aussi ai-je accepté de les recevoir sans la moindre difficulté, pour les écouter, bien sûr, mais également pour leur dire ma volonté, comme l'a souhaité le président de la République, de voir réhabiliter ces personnes dont la vie a été gâchée.
Elles veulent une indemnisation. Qu'envisagez-vous?
En ce qui concerne l'indemnisation pour détention provisoire abusive, il n'y a pas de problème. Elle est classique. Elle passe par le premier président de la cour d'appel, avec un recours toujours possible devant la commission ad hoc, composée de magistrats de la Cour de cassation. Les intéressés ont six mois pour introduire cette demande. J'imagine qu'elle est en train de se formaliser....
En ce qui concerne l'indemnisation pour détention provisoire abusive, il n'y a pas de problème. Elle est classique. Elle passe par le premier président de la cour d'appel, avec un recours toujours possible devant la commission ad hoc, composée de magistrats de la Cour de cassation. Les intéressés ont six mois pour introduire cette demande. J'imagine qu'elle est en train de se formaliser....
L'autre question est de savoir si, à l'occasion de l'affaire d'Outreau, il y a eu un dysfonctionnement de la justice, autrement dit une faute lourde...
Effectivement. Mais la réponse est très complexe. Aussi ai-je demandé à mes collaborateurs de mettre sur pied un groupe de travail pour examiner cette question avec les avocats des intéressés. Sans préjuger quoi que ce soit, on ne peut exclure une transaction qui interviendrait entre, d'une part, les ministères de la Justice et des Finances et, d'autre part, les victimes.
Effectivement. Mais la réponse est très complexe. Aussi ai-je demandé à mes collaborateurs de mettre sur pied un groupe de travail pour examiner cette question avec les avocats des intéressés. Sans préjuger quoi que ce soit, on ne peut exclure une transaction qui interviendrait entre, d'une part, les ministères de la Justice et des Finances et, d'autre part, les victimes.
Venons-en à la problématique du juge d'instruction, dont l'enquête a été gravement critiquée.
Comme beaucoup de Français, j'ai été particulièrement affecté par l'accumulation de souffrances qu'a révélée ce procès. Je pense en particulier aux violences faites aux enfants martyrisés. J'ai le sentiment que garder toute l'objectivité, toute la retenue nécessaire dans ce genre d'affaire est extrêmement difficile. Aussi, je crois que la désignation d'un second juge d'instruction permettrait une plus grande sérénité dans des enquêtes de ce genre. En effet, la possibilité offerte au juge de parler avec un de ses collègues, de partager à deux la responsabilité de l'enquête constitue une garantie essentielle. Elle permet d'alléger un fardeau beaucoup trop lourd pour un seul homme, surtout dans des dossiers à forte connotation émotionnelle.
Comme beaucoup de Français, j'ai été particulièrement affecté par l'accumulation de souffrances qu'a révélée ce procès. Je pense en particulier aux violences faites aux enfants martyrisés. J'ai le sentiment que garder toute l'objectivité, toute la retenue nécessaire dans ce genre d'affaire est extrêmement difficile. Aussi, je crois que la désignation d'un second juge d'instruction permettrait une plus grande sérénité dans des enquêtes de ce genre. En effet, la possibilité offerte au juge de parler avec un de ses collègues, de partager à deux la responsabilité de l'enquête constitue une garantie essentielle. Elle permet d'alléger un fardeau beaucoup trop lourd pour un seul homme, surtout dans des dossiers à forte connotation émotionnelle.
Et les experts? Eux aussi semblent avoir eu des certitudes qui ont largement influencé le juge...
Vous avez raison. C'est une erreur à laquelle il faut remédier. Le partage des tâches entre experts et juges doit être scrupuleusement respecté. En aucun cas l'expert ne peut se substituer au magistrat: à chacun sa mission. L'expert doit répondre avec toute la compétence possible, ce qui suppose une formation continue et une pratique professionnelle effective. Quant au juge, il ne doit solliciter l'expert que sur des questions auxquelles ce dernier peut raisonnablement répondre. Mais il est indispensable que le juge garde sa liberté d'appréciation, quelles que soient les conclusions des experts.
Vous avez raison. C'est une erreur à laquelle il faut remédier. Le partage des tâches entre experts et juges doit être scrupuleusement respecté. En aucun cas l'expert ne peut se substituer au magistrat: à chacun sa mission. L'expert doit répondre avec toute la compétence possible, ce qui suppose une formation continue et une pratique professionnelle effective. Quant au juge, il ne doit solliciter l'expert que sur des questions auxquelles ce dernier peut raisonnablement répondre. Mais il est indispensable que le juge garde sa liberté d'appréciation, quelles que soient les conclusions des experts.
Deux des acquittés ont effectué trente mois de détention provisoire. Deux autres, respectivement seize et vingt-quatre mois. Comment remédier à cet abus?
Je souhaite que, à l'avenir, toute personne placée en détention provisoire, depuis par exemple six mois, ait la faculté de demander à la chambre de l'instruction de la cour d'appel un réexamen de cette mesure. Ce réexamen devrait se dérouler en audience publique. J'attends sur ce point capital des propositions de la commission présidée par M. Jean-Olivier Viout.
Je souhaite que, à l'avenir, toute personne placée en détention provisoire, depuis par exemple six mois, ait la faculté de demander à la chambre de l'instruction de la cour d'appel un réexamen de cette mesure. Ce réexamen devrait se dérouler en audience publique. J'attends sur ce point capital des propositions de la commission présidée par M. Jean-Olivier Viout.
Abordons la parole de l'enfant victime de violences sexuelles. Le procès d'Outreau a montré qu'elle pouvait être sujette à caution. Quelles solutions adopter pour que cette dernière soit la plus proche de la vérité?
Pendant de nombreuses années, on a beaucoup critiqué, y compris chez les juges, l'absence de prise en compte de la parole de l'enfant. Je vous le dis franchement: ma hantise est que les conséquences de cette affaire ne débouchent sur un retour en arrière. En clair, que de nouveau ne se profile une attitude de suspicion à l'égard des témoignages des enfants.
Pendant de nombreuses années, on a beaucoup critiqué, y compris chez les juges, l'absence de prise en compte de la parole de l'enfant. Je vous le dis franchement: ma hantise est que les conséquences de cette affaire ne débouchent sur un retour en arrière. En clair, que de nouveau ne se profile une attitude de suspicion à l'égard des témoignages des enfants.
Précisément, comment garantir les bonnes conditions de recueil de la parole de l'enfant?
D'abord, je pense qu'un enregistrement de ses propos et un suivi de l'évolution dans le temps de ceux-ci constitueraient une avancée. Mais, surtout, les unités médico-judiciaires composées de médecins compétents devraient permettre de recueillir cette parole dans des conditions juridiques incontestables. En particulier si ce témoignage intervient au plus près des sévices dont l'enfant a été victime. J'ai mis en place l'expérience à Chalon-sur-Saône. Elle s'est poursuivie à Mâcon, Béziers, Aix-en-Provence et Saint-Nazaire. Elle devrait avoir lieu bientôt à Chartres et Lyon. Je souhaite que, dans le ressort de chaque tribunal, il y ait de telles unités.
D'abord, je pense qu'un enregistrement de ses propos et un suivi de l'évolution dans le temps de ceux-ci constitueraient une avancée. Mais, surtout, les unités médico-judiciaires composées de médecins compétents devraient permettre de recueillir cette parole dans des conditions juridiques incontestables. En particulier si ce témoignage intervient au plus près des sévices dont l'enfant a été victime. J'ai mis en place l'expérience à Chalon-sur-Saône. Elle s'est poursuivie à Mâcon, Béziers, Aix-en-Provence et Saint-Nazaire. Elle devrait avoir lieu bientôt à Chartres et Lyon. Je souhaite que, dans le ressort de chaque tribunal, il y ait de telles unités.
La presse semble parfois avoir fait des commentaires hâtifs. Comment les éviter?
Effectivement, dans ce procès d'Outreau, la communication institutionnelle a cruellement fait défaut. Certes, il est normal que les avocats donnent leur point de vue aux journalistes. En revanche, ce qui ne l'est pas, c'est que l'institution judiciaire ne puisse faire œuvre de pédagogie. Expliquer comment ça se passe, pourquoi c'est comme ça. Aussi, pour l'avenir, je suis décidé, chaque fois qu'aura lieu un procès important, qu'un représentant du parquet soit à la disposition de la presse pour expliciter les choses. Non pas celui qui est acteur dans le déroulement de l'audience, mais quelqu'un d'autre faisant partie de l'équipe du procureur de la République.
Nota: O caso Outreau, envolvendo crimes relacionados com pedofilia e considerado o maior fiasco da justiça francesa no período do pós-guerra, como se escreve no texto transcrito, gerou uma significativa controvérsia social. As considerações que atrás se reproduzem são também relevantes para o nosso ordenamento jurídico e para as nossa práticas judiciárias. O Ministro da Justiça francesa recebeu, ontem, os sete arguidos declarados não culpados numa pública manifestação de reabilitação e reparação.
Effectivement, dans ce procès d'Outreau, la communication institutionnelle a cruellement fait défaut. Certes, il est normal que les avocats donnent leur point de vue aux journalistes. En revanche, ce qui ne l'est pas, c'est que l'institution judiciaire ne puisse faire œuvre de pédagogie. Expliquer comment ça se passe, pourquoi c'est comme ça. Aussi, pour l'avenir, je suis décidé, chaque fois qu'aura lieu un procès important, qu'un représentant du parquet soit à la disposition de la presse pour expliciter les choses. Non pas celui qui est acteur dans le déroulement de l'audience, mais quelqu'un d'autre faisant partie de l'équipe du procureur de la République.
Nota: O caso Outreau, envolvendo crimes relacionados com pedofilia e considerado o maior fiasco da justiça francesa no período do pós-guerra, como se escreve no texto transcrito, gerou uma significativa controvérsia social. As considerações que atrás se reproduzem são também relevantes para o nosso ordenamento jurídico e para as nossa práticas judiciárias. O Ministro da Justiça francesa recebeu, ontem, os sete arguidos declarados não culpados numa pública manifestação de reabilitação e reparação.
PALAVRAS DE APRESENTAÇÃO DA REVISTA DO CEJ
Na qualidade de seu efémero Director Executivo, estou aqui com muito gosto para participar no lançamento do nº1 da REVISTA DO CEJ, de que o Centro de Estudos Judiciários é o proprietário e editor, sendo a produção e distribuição da responsabilidade da Livraria Almedina. Um projecto cuja concepção e execução se iniciou no ano de 2003 e agora se materializou.
A pertinência, para não dizer mesmo a necessidade, de o Centro de Estudos Judiciários ter uma publicação periódica que fosse expressão e um veículo de difusão do seu trabalho de formação, de estudo e de investigação jurídica e judiciária e a constatação de que, nesse trabalho, se têm vindo a apresentar, divulgar e produzir importantes análises, reflexões e propostas sobre temas essenciais ao processo de administração da justiça – cuja divulgação se vê restringida, por regra, ao público que participa directamente em cada uma das suas actividades ou à circulação dispersa e limitada de documentação fotocopiada - levaram a Direcção do CEJ a decidir lançar mãos à edição de uma revista.
Revista que, como se afirma na Carta Editorial, “visa contribuir para o cumprimento [das suas] atribuições”, que consistem na formação profissional de magistrados e assessores dos tribunais, no apoio a acções de formação jurídica e judiciária de advogados, solicitadores e agentes de outros sectores profissionais, e no desenvolvimento de actividades de estudo e de investigação jurídica e judiciária; e “[se dirige] a todos os profissionais, estudiosos e investigadores do direito, bem como de outras ciências que com ele concorrem para o processo de apreensão e conhecimento da realidade e de administração da justiça, contando com a sua colaboração”.
A REVISTA DO CEJ está organizada em quatro secções:
- ESTUDOS: onde se publicarão “estudos produzidos no âmbito das actividades de formação desenvolvidas pelo CEJ, ou a seu propósito”. Este nº1 publica uma intervenção de Joana Aguiar e Silva (assistente da Escola de Direito da Universidade do Minho) sobre as relações entre o Direito e a Literatura, proferida na abertura do Ciclo Justiça e Literatura, organizado pelo CEJ, na qual a autora afirma que “a natureza constitutivamente interpretativa do universo jurídico, dos discursos, textos e histórias em que se materializa, e a dificuldade, daí decorrente, em aceder a soluções perfeitas e acabadas, a verdades últimas e absolutas, põem em evidência os benefícios que se poderão colher de um casamento dos estudos jurídicos com os literários” ; uma análise de José Luís da Cruz Vilaça ( antigo Presidente do Tribunal de Primeira Instância das Comunidades Europeias) sobre o novo sistema comunitário de aplicação das regras de concorrência do Tratado, instituído pelo regulamento nº1/2003 do Conselho; o tratamento de quatro casos práticos em que se equaciona a aplicação da Convenção Relativa às Competências das Autoridades e à Lei Aplicável em Matéria de Protecção de Menores e da Convenção sobre os Aspectos Civis do Rapto Internacional de Crianças, feito por Elsa Dias Oliveira (assistente da Faculdade de Direito de Lisboa), cujo texto é o resultado da sua participação numa acção de formação permanente sobre “Convenções Internacionais e Direito Comunitário no domínio do Direito de Menores”; e a comunicação apresentada por João Conde Correia (procurador-adjunto na comarca de Matosinhos) numa sessão de trabalho sobre a Lei da Droga, destinada a auditores de justiça, na qual trata especificamente do exame laboratorial às substâncias apreendidas e do diagnóstico da toxicodependência e suas consequências.
- DOSSIÊ TEMÁTICO: onde se publicarão os resultados do “estudo, investigação e reflexão sobre temas do direito, da lei e da prática judiciária”, seleccionados em função da sua importância prática. O tema deste nº1 é “Acusar / Julgar”. Nele se publica um conjunto de seis artigos que reflectem: sobre o acto de acusar, sobre o exercício da acção penal pelo Ministério Público, nas perspectivas do estatuto e das competências constitucionais desta magistratura, do procedimento para acusação e da legitimação concreta do poder-dever de acusar (da autoria dos procuradores-adjuntos e docentes do CEJ, Paulo Dá Mesquita e Carlos Adérito Teixeira, e de mim próprio); e sobre o acto de julgar, nas áreas dos direitos civil, penal, laboral e da família e menores, contemplando os planos do procedimento, da prova, da análise estrutural das sentenças e da legitimação e motivação das decisões (da autoria dos juizes de direito e docentes do CEJ, Luís Correia Mendonça, José Mouraz Lopes, Maria Adelaide Domingos e Paulo Guerra). Todos os artigos deste dossiê são, pois, da autoria de magistrados que se encontravam a exercer funções no Centro de Estudos Judiciários e que integravam, todos eles, o Conselho Redactorial da Revista.
- APONTAMENTOS: onde se divulgarão “documentos com importância histórica, informativa ou de reflexão sobre a justiça”. Neste nº1 publicam-se resultados da investigação que vem sendo desenvolvido pelo juiz de direito Jorge Gonçalves, docente do CEJ, sobre a história do Limoeiro. Um texto que, como diz a introdução de Luís Eloy Azevedo, “tem, entre outros, o mérito de não ser um trabalho institucionalmente encomendado mas representar um interesse genuíno e independente do autor acerca de um dos locais mais carregados de história da cidade de Lisboa”.
- VIDA DO CEJ: onde se dará notícia dos aspectos mais importantes da actividade do Centro de Estudos Judiciários.
Com a REVISTA DO CEJ agora lançada, o “Prontuário de Direito do Trabalho”, renovado em 2003, e a colecção de livros cuja publicação (em parceria com a Coimbra Editora) se iniciou em Junho passado com “Notas e Comentários à Lei de Saúde Mental”, de António João Latas e Fernando Vieira, e cujo segundo volume, sobre “Medidas de Combate à Criminalidade Organizada e Económico-Financeira”, está no prelo, encontra-se o Centro de Estudos Judiciários dotado dos instrumentos editoriais necessários ao cumprimento das suas atribuições.
Neste acto de divulgação pública de mais uma iniciativa do CEJ, realizado num momento em que se aguarda a nomeação de novo Director e se espera o anunciado (re)início do debate sobre a justiça e o sistema judiciário; com a tranquilidade de quem, por vontade própria, já deixou de exercer funções nesta instituição, mas está convencido, como magistrado e como cidadão, da grande importância do tema – quero manifestar a expectativa de que o tratamento sério, que se espera, das questões respeitantes ao recrutamento, à selecção e à formação dos magistrados não marginalize a entidade que, desde há 25 anos, os organiza e executa, nem omita a sua experiência e a avaliação dos respectivos resultados.
Agora, na dupla qualidade de ex-Director Executivo da REVISTA DO CEJ e de futuro Director da REVISTA DO MINISTÉRIO PÚBLICO, quero manifestar o desejo de que, entre estas duas publicações, se venha a estabelecer uma colaboração frutuosa na abordagem de temas de interesse comum. E avanço já duas temáticas, pouco tratadas no nosso país e que estão interligadas, relativamente às quais seria interessante essa colaboração; a história contemporânea da justiça em Portugal e o estudo do perfil sócio-profissional dos magistrados portugueses.
Por último, uma saudação especial ao Sr. Dr. Luís Correia Mendonça, indigitado pelo actual Director do CEJ para me substituir nas funções de Director-Executivo da revista. Indigitação que espero se confirme, pois é uma garantia, pelas suas qualidades intelectuais e profissionais, não apenas de continuação deste projecto mas, tenho a certeza, da sua melhoria.
Limoeiro, 27 de Setembro de 2004
Rui do Carmo
Procurador da República
A pertinência, para não dizer mesmo a necessidade, de o Centro de Estudos Judiciários ter uma publicação periódica que fosse expressão e um veículo de difusão do seu trabalho de formação, de estudo e de investigação jurídica e judiciária e a constatação de que, nesse trabalho, se têm vindo a apresentar, divulgar e produzir importantes análises, reflexões e propostas sobre temas essenciais ao processo de administração da justiça – cuja divulgação se vê restringida, por regra, ao público que participa directamente em cada uma das suas actividades ou à circulação dispersa e limitada de documentação fotocopiada - levaram a Direcção do CEJ a decidir lançar mãos à edição de uma revista.
Revista que, como se afirma na Carta Editorial, “visa contribuir para o cumprimento [das suas] atribuições”, que consistem na formação profissional de magistrados e assessores dos tribunais, no apoio a acções de formação jurídica e judiciária de advogados, solicitadores e agentes de outros sectores profissionais, e no desenvolvimento de actividades de estudo e de investigação jurídica e judiciária; e “[se dirige] a todos os profissionais, estudiosos e investigadores do direito, bem como de outras ciências que com ele concorrem para o processo de apreensão e conhecimento da realidade e de administração da justiça, contando com a sua colaboração”.
A REVISTA DO CEJ está organizada em quatro secções:
- ESTUDOS: onde se publicarão “estudos produzidos no âmbito das actividades de formação desenvolvidas pelo CEJ, ou a seu propósito”. Este nº1 publica uma intervenção de Joana Aguiar e Silva (assistente da Escola de Direito da Universidade do Minho) sobre as relações entre o Direito e a Literatura, proferida na abertura do Ciclo Justiça e Literatura, organizado pelo CEJ, na qual a autora afirma que “a natureza constitutivamente interpretativa do universo jurídico, dos discursos, textos e histórias em que se materializa, e a dificuldade, daí decorrente, em aceder a soluções perfeitas e acabadas, a verdades últimas e absolutas, põem em evidência os benefícios que se poderão colher de um casamento dos estudos jurídicos com os literários” ; uma análise de José Luís da Cruz Vilaça ( antigo Presidente do Tribunal de Primeira Instância das Comunidades Europeias) sobre o novo sistema comunitário de aplicação das regras de concorrência do Tratado, instituído pelo regulamento nº1/2003 do Conselho; o tratamento de quatro casos práticos em que se equaciona a aplicação da Convenção Relativa às Competências das Autoridades e à Lei Aplicável em Matéria de Protecção de Menores e da Convenção sobre os Aspectos Civis do Rapto Internacional de Crianças, feito por Elsa Dias Oliveira (assistente da Faculdade de Direito de Lisboa), cujo texto é o resultado da sua participação numa acção de formação permanente sobre “Convenções Internacionais e Direito Comunitário no domínio do Direito de Menores”; e a comunicação apresentada por João Conde Correia (procurador-adjunto na comarca de Matosinhos) numa sessão de trabalho sobre a Lei da Droga, destinada a auditores de justiça, na qual trata especificamente do exame laboratorial às substâncias apreendidas e do diagnóstico da toxicodependência e suas consequências.
- DOSSIÊ TEMÁTICO: onde se publicarão os resultados do “estudo, investigação e reflexão sobre temas do direito, da lei e da prática judiciária”, seleccionados em função da sua importância prática. O tema deste nº1 é “Acusar / Julgar”. Nele se publica um conjunto de seis artigos que reflectem: sobre o acto de acusar, sobre o exercício da acção penal pelo Ministério Público, nas perspectivas do estatuto e das competências constitucionais desta magistratura, do procedimento para acusação e da legitimação concreta do poder-dever de acusar (da autoria dos procuradores-adjuntos e docentes do CEJ, Paulo Dá Mesquita e Carlos Adérito Teixeira, e de mim próprio); e sobre o acto de julgar, nas áreas dos direitos civil, penal, laboral e da família e menores, contemplando os planos do procedimento, da prova, da análise estrutural das sentenças e da legitimação e motivação das decisões (da autoria dos juizes de direito e docentes do CEJ, Luís Correia Mendonça, José Mouraz Lopes, Maria Adelaide Domingos e Paulo Guerra). Todos os artigos deste dossiê são, pois, da autoria de magistrados que se encontravam a exercer funções no Centro de Estudos Judiciários e que integravam, todos eles, o Conselho Redactorial da Revista.
- APONTAMENTOS: onde se divulgarão “documentos com importância histórica, informativa ou de reflexão sobre a justiça”. Neste nº1 publicam-se resultados da investigação que vem sendo desenvolvido pelo juiz de direito Jorge Gonçalves, docente do CEJ, sobre a história do Limoeiro. Um texto que, como diz a introdução de Luís Eloy Azevedo, “tem, entre outros, o mérito de não ser um trabalho institucionalmente encomendado mas representar um interesse genuíno e independente do autor acerca de um dos locais mais carregados de história da cidade de Lisboa”.
- VIDA DO CEJ: onde se dará notícia dos aspectos mais importantes da actividade do Centro de Estudos Judiciários.
Com a REVISTA DO CEJ agora lançada, o “Prontuário de Direito do Trabalho”, renovado em 2003, e a colecção de livros cuja publicação (em parceria com a Coimbra Editora) se iniciou em Junho passado com “Notas e Comentários à Lei de Saúde Mental”, de António João Latas e Fernando Vieira, e cujo segundo volume, sobre “Medidas de Combate à Criminalidade Organizada e Económico-Financeira”, está no prelo, encontra-se o Centro de Estudos Judiciários dotado dos instrumentos editoriais necessários ao cumprimento das suas atribuições.
Neste acto de divulgação pública de mais uma iniciativa do CEJ, realizado num momento em que se aguarda a nomeação de novo Director e se espera o anunciado (re)início do debate sobre a justiça e o sistema judiciário; com a tranquilidade de quem, por vontade própria, já deixou de exercer funções nesta instituição, mas está convencido, como magistrado e como cidadão, da grande importância do tema – quero manifestar a expectativa de que o tratamento sério, que se espera, das questões respeitantes ao recrutamento, à selecção e à formação dos magistrados não marginalize a entidade que, desde há 25 anos, os organiza e executa, nem omita a sua experiência e a avaliação dos respectivos resultados.
Agora, na dupla qualidade de ex-Director Executivo da REVISTA DO CEJ e de futuro Director da REVISTA DO MINISTÉRIO PÚBLICO, quero manifestar o desejo de que, entre estas duas publicações, se venha a estabelecer uma colaboração frutuosa na abordagem de temas de interesse comum. E avanço já duas temáticas, pouco tratadas no nosso país e que estão interligadas, relativamente às quais seria interessante essa colaboração; a história contemporânea da justiça em Portugal e o estudo do perfil sócio-profissional dos magistrados portugueses.
Por último, uma saudação especial ao Sr. Dr. Luís Correia Mendonça, indigitado pelo actual Director do CEJ para me substituir nas funções de Director-Executivo da revista. Indigitação que espero se confirme, pois é uma garantia, pelas suas qualidades intelectuais e profissionais, não apenas de continuação deste projecto mas, tenho a certeza, da sua melhoria.
Limoeiro, 27 de Setembro de 2004
Rui do Carmo
Procurador da República
Legislação do dia
Portaria n.º 1257/2004. DR 229 SÉRIE I-B de 2004-09-28 – Ministério da Justiça: Cria a folha de registo própria, de modelo anexo, para registo dos factos a averbar ao assento de nascimento de pessoa sujeita a processo de insolvência, e segunda alteração da Portaria n.º 973/95, de 11 de Agosto, que estabelece os modelos de averbamento aos assentos de nascimento
“Temos uma Constituição que não é uma Bíblia e uma Bíblia que não é a Constituição”
Leia aqui a excelente entrevista dada pelo professor doutor Gomes Canotilho a O Primeiro de Janeiro.
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